Introduction

En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions de la Confédération relatives à la protection des données (Loi fédérale sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée et à la protection contre l’utilisation abusive de ses données personnelles. L’arcade sages-femmes respecte ces dispositions. La présente politique de confidentialité explique quelles informations sont collectées lors de votre accès et utilisation de nos pages Internet accessibles à https://www.arcade-sages-femmes.ch/, l’utilisation dont nous faisons des informations collectées, et le niveau de sécurité que nous fournissons pour la protection de ces dernières.

En accédant et en utilisant notre site, vous acceptez expressément cette politique de confidentialité. Celle-ci peut être modifiée en tout temps en vue d’adaptation à toute nouvelle pratique commerciale, technologique ou modification législative.

Données collectées

Nous collectons des données en lien avec votre accès et utilisation de notre site via nos formulaires d’inscription à nos différents cours, ateliers ou séances, pour vous abonner à notre Newsletter ou lorsque vous entrez en contact directement avec nous par courriel ou par téléphone. Les données collectées sont : nom, prénom, date de naissance, téléphone, emails, assurance, date du terme de votre grossesse, adresse.

Utilisation des données collectées

Les données sont utilisées uniquement dans le cadre de nos activités.

Conservation des données

Les données collectées sont traitées et stockées sur un serveur sécurisé et sont conservées aussi longtemps que nécessaire à l’accomplissement par l’arcade sages-femmes de ses obligations légales.

Communication à des tiers

L’arcade sages-femmes ne communique pas vos données personnelles à des tiers, à l’exception de ses sages-femmes, dans la mesure nécessaire à l’exécution des buts pour lesquels elles sont collectées.

L’arcade sages-femme s’interdit de vendre, de louer, d’échanger les données et adresses qu’elles recueillent concernant les visiteurs de son site.

Droit applicable

La présente politique de confidentialité est soumise au droit matériel suisse, à l’exception de ses règles de conflits de lois. Toute réclamation, prétention ou litige doivent être soumis aux juridictions compétentes par rapport au siège de l’arcades sages-femmes, sous réserve d’un recours au Tribunal Fédéral. Site tiers : Le site peut contenir des liens ou renvois vers d’autres sites Internet tiers. La présente politique de confidentialité ne s’applique pas à ces autres sites Internet tiers ou aux pratiques d’autres sociétés ou individus que l’arcade sages-femmes ne contrôle pas. Vous devez vous informer et revoir les politiques de confidentialité des sites Internet tiers que vous visitez, qui règlent la collecte et l’utilisation de vos données personnelles lorsque vous les visitez. Dans les limites légales, l’arcade sages-femmes ne peut être tenue responsable des pratiques en matière de confidentialité de ces sites Internet tiers.

Cookies

Un cookie est un petit fichier de données qui est enregistré sur votre appareil électronique. Lorsque vous accédez et utilisez notre site, le cookie identifie votre appareil électronique.

Si vous ne souhaitez pas l’enregistrement de cookies sur votre appareil électronique, vous pouvez les désactiver via la petite fenêtre « nous respectons votre vie privée » qui s’ouvre lors de vos visites sur notre site et en cliquant sur « Tout rejeter ». Vous pouvez aussi sélectionner le type de cookies que vous acceptez en utilisant l’option « Personnaliser ».

Accès aux documents de l’arcade sages-femmes

Les statuts, les rapports annuels, différentes publications internes sont en libre accès sur le site internet de l’arcade sages-femmes.

Procédure d’accès à vos données

Sur requête et sauf obligation légale contraire, nous vous fournirons un résumé des données collectées et traitées. Sur requête et sous réserve de droit impératif contraire, vous aurez l’opportunité de corriger, mettre à jour, modifier ou supprimer ces informations en envoyant un courriel à info@arcadesf.ch.

Si, après examen, nous constatons que votre demande d’accès doit être refusée, nous vous en informerons par écrit. Si vous n’êtes pas d’accord avec ce refus ou si nous tardons à examiner votre demande, vous pourrez saisir le Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence (Boulevard Helvétique 27 – 1207 Genève – ppdt@etat.ge.ch – +41 22.546.52.40) d’une demande de médiation dans un délai de 10 jours.

Modification

L’arcade sages-femmes peut modifier cette politique de confidentialité en tout temps à sa seule discrétion. Par votre accès et utilisation renouvelés de notre site après toutes modifications, vous acceptez expressément la politique de confidentialité modifiée. La politique de confidentialité en vigueur au moment de la collecte et utilisation des données régit ces dernières.

Pour plus d’information

Si vous deviez avoir une question sur la présente politique de confidentialité, veuillez contacter le comité de l’arcade sages-femmes à comite@arcadesf.ch